Dernière modification effectuée le 7 octobre 2023
Être usufruitier et être nue-propriétaire est déjà assez compliqué à comprendre et si la succession s’en mêle, il est tout à fait normal d’être perdu. La bonne nouvelle, c’est que je tiens à tout vous dire sur le déroulement de la succession en cas d’usufruit. Dans la foulée, vous comprendrez également la différence entre la nue-propriété et l’usufruit.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
Bien que l’on en entende souvent parler, ce n’est pas tout le monde qui comprend le concept d’usufruit. Notez donc que l’usufruit est un concept juridique qui divise la propriété d’un bien en deux éléments distincts : l’usufruit et la nue-propriété.
Concrètement, l’usufruit est un droit réel conféré à une personne qu’on appelle l’usufruitier, de jouir et d’utiliser un bien, tout en en percevant les fruits qui sont souvent les revenus locatifs, pendant une période déterminée ou jusqu’à son décès. En tant que personne jouissant d’un droit réel, l’usufruitier a le droit d’occuper un bien ou de l’utiliser.
Il peut aussi percevoir des revenus produits par le bien comme les loyers, les intérêts, les dividendes, les récoltes, etc. En outre, l’usufruitier peut également vendre son droit d’usufruit à une autre personne, mais cela ne modifie pas la durée de l’usufruit. D’ailleurs, retenez aussi que l’usufruit peut être temporaire ou viager, à savoir : jusqu’au décès de l’usufruitier.
Pour ce qui est de la nue-propriété, c’est le droit de propriété d’un bien sans le droit d’en jouir ou d’en percevoir les fruits pendant la période d’usufruit. Pour être clair, le nu-propriétaire détient la propriété nue du bien, ce qui signifie qu’il en est le véritable propriétaire.
Cependant, il ne peut pas utiliser le bien ni en tirer des revenus pendant la durée de l’usufruit. La bonne nouvelle, c’est qu’une fois que l’usufruit prend fin, soit par le décès de l’usufruitier, soit par la période déterminée, la nue-propriété se transforme en pleine propriété, et le nu-propriétaire devient le propriétaire absolu du bien.
L’usufruit est souvent utilisé dans des situations de succession pour permettre à une personne de continuer à jouir de biens tout en les transmettant progressivement à un héritier ou à un légataire. Il peut également être établi de manière volontaire dans le cadre de donations ou de planifications successorales pour des raisons fiscales ou de protection du patrimoine.
Les droits et les obligations d’un usufruitier
Je vous l’ai déjà expliqué, un usufruitier est une personne qui détient le droit d’usufruit sur un bien, ce qui signifie qu’elle a le droit de jouir et d’utiliser ce bien pendant une période déterminée ou jusqu’à son décès, tout en en percevant les fruits. Toutefois, en tant qu’usufruitier, il y a des droits et des obligations qu’il faut impérativement respecter et voici les détails.
Les droits de l’usufruitier
L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien concerné conformément à son usage normal. Par exemple, s’il s’agit d’une maison, l’usufruitier peut l’habiter ou la louer pour en tirer des revenus. Il peut utiliser le bien de manière raisonnable et conforme à son usage prévu mais il peut également récolter les fruits du bien, tels que les intérêts, les loyers, les dividendes ou les récoltes, en fonction de la nature du bien.
Dans certains cas, l’usufruitier peut vendre ou céder son droit d’usufruit à une autre personne. Cependant, cela ne modifie pas la durée de l’usufruit, qui reste la même.
Les obligations de l’usufruitier
En termes d’obligations, notez que l’usufruitier doit entretenir le bien et de le maintenir en bon état. Cela inclut les réparations courantes et le maintien de la valeur du bien. Par ailleurs, l’usufruitier ne peut pas utiliser le bien de manière abusive ni le dégrader intentionnellement, il doit se conformer à l’usage normal du bien.
Naturellement, l’usufruitier doit participer aux charges courantes liées au bien, telles que les taxes foncières, les frais d’entretien et les coûts d’assurance. Enfin, retenez bien que si le bien génère des revenus, l’usufruitier a le droit de les percevoir, mais il doit partager les fruits avec le nu-propriétaire conformément aux règles légales ou contractuelles.
Aussi, l’usufruitier doit généralement informer le nu-propriétaire de toute action importante concernant le bien, telle que sa vente.
Comment se passe une succession avec usufruit ?
Une succession avec usufruit implique la transmission de biens à des héritiers ou des légataires tout en accordant à une personne l’usufruit de ces biens. Tout commence par le décès de la personne qui ouvre la succession. Concrètement, cela signifie que les biens du défunt sont prêts à être transmis à ses héritiers ou à ses légataires.
Si le défunt a rédigé un testament, il peut y avoir des héritiers désignés dans le testament. Sinon, les lois de succession en vigueur dans la juridiction déterminent généralement les héritiers légaux. Dans une succession avec usufruit, les biens du défunt sont généralement partagés en usufruit et en nue-propriété.
L’usufruit est accordé à une personne, tandis que la nue-propriété est transmise aux héritiers ou aux légataires. Par la suite, l’usufruitier a le droit de jouir et d’utiliser les biens pendant une période déterminée ou jusqu’à son décès. Il peut également percevoir les fruits produits par les biens, tels que les loyers, les dividendes ou les intérêts.
D’un autre côté, les héritiers ou les légataires qui détiennent la nue-propriété ont la propriété nue des biens, ce qui signifie qu’ils en sont les véritables propriétaires, mais ils ne peuvent pas les utiliser ni en percevoir les fruits pendant la période d’usufruit.
L’usufruitier est généralement responsable de la gestion quotidienne des biens, y compris leur entretien et les décisions concernant leur utilisation. Cependant, il doit respecter les limites imposées par la loi et les droits des nues-propriétaires. Dans ce cas aussi, l’usufruit prend fin lorsque la période déterminée se termine ou lorsque l’usufruitier décède.
À ce moment-là, la nue-propriété se transforme en pleine propriété et les nues-propriétaires deviennent les propriétaires absolus des biens. Une fois l’usufruit terminé, les biens sont pleinement transmis aux nues-propriétaires, qui peuvent les utiliser, les vendre ou les transmettre à leur tour.
Si vous êtes actuellement nue-propriétaire, j’ai effectué pour vous quelques recherches pour que vous ayez un aperçu de ce qu’est le droit de succession en nue propriété.
Abattement et droits de succession
Dans le cadre d’une succession, c’est l’usufruitier qui doit se charger des droits de succession, sauf pour le cas d’un conjoint survivant. L’État autorise le règlement des droits de succession par un usufruitier par espèces, par virement, par carte bancaire, par chèque ou sous forme de dons à l’État.
Je note que les droits de succession représentent le montant taxable de l’héritage laissé par un défunt et le montant de ces droits de succession est établi selon des seuils et des situations bien précis. Quant aux enfants, aux usufruitiers ascendants du donateur et aux petits enfants par représentation, ils bénéficient d’un abattement de 100 000 euros pour le décès de chaque parent.
Les frères et sœurs ainsi que les neveux et nièces par représentation bénéficient d’un abattement de 15 932 euros. En temps normal, ces derniers bénéficient de 1594 euros d’abattement et les personnes en situation de handicap ont droit à 159 325 euros en termes d’abattement.
Si vous vous intéressez à la succession en cas d’usufruit, je vous suggère également d’apprendre à calculer la plus value lors d’une donation !
