Règles juridiques et fiscales

La nue-propriété d’un bien immobilier détenu en démembrement après achat, succession ou donation ne fait pas l’objet d’une indivision. À l’instar de l’usufruit, le détenteur de la nue-propriété a le … Lire la suite

Dans le cas de dénombrement de propriété, il est souvent compliqué de connaître la valeur de la nue-propriété. Heureusement, que le barème de la nue-propriété a été mis en place … Lire la suite

Lorsqu’on parle de nu-propriétaire indivis, on parle d’une personne qui détient la partie de la propriété d’un bien, mais qui n’a pas la jouissance ni l’usage de celui-ci, en copropriété … Lire la suite

Après le démembrement d’un bien immobilier, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont chacun leurs droits et leurs obligations sur la propriété. Le nu-propriétaire en tant que futur acquéreur de la pleine … Lire la suite

L’usufruit et la nue-propriété sont deux termes souvent obscurs pour la plupart d’entre nous, mais qui jouent un rôle important dans les droits immobiliers et successoraux. Vous êtes le propriétaire, … Lire la suite

La valeur de la nue-propriété (abusus) comme celle de l’usufruit (usus/fructus) sur un immobilier démembré sont des éléments essentiels dans les formalités administratives du démembrement. L’usufruitier et le nu-propriétaire se … Lire la suite

Vous souhaitez investir dans l’immobilier en tant que nu-propriétaire mais vous avez des doutes sur les taxes à payer ? Ne vous en faites pas, plusieurs futurs investisseurs ont les … Lire la suite

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, les choses peuvent être compliquées à suivre si le nu-propriétaire décédait. La bonne nouvelle, c’est que j’ai décortiqué pour vous les règles à … Lire la suite

/ L’achat en démembrement d’une propriété permet plusieurs avantages, d’où l’intérêt de s’y orienter. C’est un choix d’investissement immobilier notamment avantageux pour les groupes d’investisseurs parents enfants. Il y va … Lire la suite

Vous êtes sur le point d’entrer dans le monde fascinant de l’assurance habitation pour les propriétaires usufruitiers et nus-propriétaires, un sujet qui est souvent négligé mais qui est très important … Lire la suite